Français (France)

Conseil communal

Les conseillers communaux sont élus directement par les électeurs de la commune, le tout dans la forme et de la manière déterminées par la loi électorale.

Le conseil communal est installé et entre en fonctions dès que les nominations et les assermentations du bourgmestres et des échevins ont été opérées.

La fixation du nombre des conseillers communaux attribués à chaque commune est faite par règlement grand-ducal, sur proposition du Ministre de l'Intérieur, eu égard au résultat des recensements de la population. La commune de Tandel compte actuellement 11 conseillers (y inclus le bourgmestre et les 2 échevins).

Le conseil communal se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins une fois toutes les 3 mois. Il est convoqué par le collège des bourgmestres et échevins ou en cas d'urgence par le bourgmestre seul.

Le bourgmestre ou celui qui le remplace préside le conseil communal. Les séances du conseil communal sont publiques, sauf quelques exceptions concernant les affaires du personnel communal.

Attributions :

Règle tout ce qui est d'intérêt communal
Délibère ou donne son avis toutes les fois que ses délibérations ou avis sont requis par les lois et règlements ou demandés par l'autorité supérieure.
Fait les règlements communaux
Crée tout emploi communal à occuper par un agent ayant le statut soit du fonctionnaire, de l'employé communal, de l'employé privé ou de l'ouvrier
Nomme, révoque et démissionne les fonctionnaires et les employés de la commune sous l'approbation du ministre de l'Intérieur
Nomme les membres des commissions administratives
Vote le projet de budget présenté par le collège échevinal

François LEONARDY